Résiliation


Résiliation
   Droit civil: suppression pour l'avenir d'un contrat successif en raison de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • RÉSILIATION — s. f. T. de Jurispr. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail, d un contrat. Résiliation de vente. On dit aussi Résilîment, et quelques uns écrivent, Résiliement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉSILIATION — n. f. T. de Jurisprudence Action de résilier. La résiliation d’un bail, d’un contrat. Résiliation de vente …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • résiliation — (ré zi li a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail. ÉTYMOLOGIE    Résilier …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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